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2 – Modifications

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3 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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4 – Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Résidence de la Pinède est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Par ailleurs, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

5 – Formulaire de contact et de réservation

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont indispensables au traitement des réservations. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent adresser un courrier à Résidence de la Pinède, éditeur du site www.residencepinede.com.

Les réponses figurant sur le formulaire de contact sont facultatives et le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Toutefois, les informations fournies doivent naturellement être suffisantes pour le bon traitement des dossiers.

Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément sur les formulaires. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de vente. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat. Les taxes de séjour si il y en a, ne sont pas incluses dans les montants indiqués lors de la réservation et seront précisées sur la facture de l’établissement. Le montant de ces taxes est fixé par les autorités publiques locales et est par conséquent indépendant de la volonté de Résidence de la Pinède.

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